Fatwa du Conseil Scientifique Supérieur sur la Zakat

Introduction

La Zakat est l'un des cinq piliers de l'Islam et une obligation fondamentale pour tout musulman dont la richesse atteint le seuil du Nisab. Le Conseil Scientifique Supérieur du Maroc, sous la présidence du Roi Mohammed VI, a émis cette fatwa pour clarifier les règles de la Zakat selon l'école malikite.

Cette fatwa couvre tous les types de richesses imposables dans l'économie moderne, y compris l'agriculture, l'élevage, le commerce, l'industrie, les services et les actifs financiers.

Seuils du Nisab

Le Nisab est le montant minimum de richesse qu'un musulman doit posséder pendant une année lunaire complète avant que la Zakat ne devienne obligatoire.

La fatwa recommande le nisab d'argent comme référence par défaut, car c'est le seuil le plus bas et il profite à davantage de personnes. Ceux qui souhaitent utiliser le nisab d'or peuvent le faire. Note : le « dirham » ici désigne le dirham islamique classique en argent (≈2,975g), et non le dirham marocain (MAD).

Pour convertir en MAD : multipliez le poids en grammes par le cours actuel du gramme. La fatwa référençait l'or à 800 MAD/g et l'argent à 12 MAD/g (octobre 2025). Vérifiez toujours les cours actuels.

Taux de Zakat

Le taux de Zakat obligatoire est de 2,5 % (un quart du dixième, ربع العشر) de la richesse nette imposable au-dessus du Nisab, après déduction des dépenses essentielles et des dettes.

Pour l'agriculture pluviale : 10 % (العُشر). Pour l'agriculture irriguée : 5 % (نصف العُشر).

Types de richesses imposables

La fatwa identifie 8 secteurs majeurs de richesse imposable dans l'économie moderne :

Tous sont soumis au taux de 2,5 % lorsque leur valeur atteint le Nisab, après déduction des coûts d'exploitation.

Le Hawl (année lunaire)

La Zakat n'est due qu'après une année lunaire complète (Hawl = 354 jours) pendant laquelle la richesse reste au niveau ou au-dessus du Nisab. Le Hawl diffère selon le type d'actif :

Qui reçoit la Zakat ?

La Zakat doit être distribuée aux huit catégories spécifiées dans le Coran (Sourate At-Tawbah, 9:60) :

La Zakat ne peut être donnée à ses personnes à charge (parents, enfants mineurs, épouse).

Zakat sur les salaires

Pour les salariés, la fatwa précise : déduire les dépenses minimales de subsistance (fixées au SMIG de 3 266 MAD/mois au moment de la fatwa). Si le revenu annuel restant dépasse le Nisab, la Zakat de 2,5 % est due.

Bijoux et or personnel

Aucune Zakat n'est due sur les bijoux personnels portés comme parure (bagues, bracelets). Toutefois, si les bijoux sont vendus et que le produit atteint le Nisab après un an, la Zakat devient obligatoire.