Guide Charia de la Mourabaha

La Mourabaha (litteralement « vente avec benefice ») est un contrat de vente ou la banque divulgue le cout d'origine et ajoute une marge beneficiaire connue. L'acheteur sait exactement ce que la banque a paye et ce qu'elle gagne. Cette transparence est une exigence fondamentale de la Charia, contrairement au pret conventionnel ou les interets s'accumulent sur une dette.

Etape 1 : Vous identifiez un bien et demandez un financement. Etape 2 : La banque achete le bien au vendeur (transfert reel de propriete). Etape 3 : La banque vous revend le bien au prix coutant plus une marge beneficiaire divulguee. Etape 4 : Vous payez le prix total en mensualites fixes sur la duree convenue. La marge est fixee a la signature et ne peut pas changer.

Le Maroc suit le rite malekite du droit islamique. Le Conseil Superieur des Oulemas a valide la Mourabaha comme conforme a la Charia, a condition que la banque prenne reellement possession du bien avant la revente, que la marge soit divulguee et que le prix soit fixe. Le rite malekite met l'accent sur la maslaha (interet public) et considere la Mourabaha comme une transaction commerciale legitime.

Dans un credit conventionnel, la banque prete de l'argent et facture des interets, une transaction basee sur la dette. Dans la Mourabaha, la banque achete et revend, une transaction basee sur l'actif. Differences cles : (1) Pas d'interets composes dans la Mourabaha, (2) Prix total fixe des le premier jour, (3) La banque supporte le risque pendant la periode de possession, (4) La marge est une marge de vente, pas un interet sur dette.

La loi 103-12 a etabli les banques participatives au Maroc. Bank Al-Maghrib supervise toutes les banques participatives, tandis que le CSO emet des avis de conformite Charia. La neutralite fiscale assure que la marge Mourabaha est deductible comme les interets d'un credit conventionnel (limitee a 10% du revenu imposable, plafonnee a 1 000 000 MAD). Les droits d'enregistrement sont de 4% du prix du bien.

Le programme Daam Sakane (2024-2028) offre des subventions directes aux primo-accedants : 100 000 MAD pour les biens jusqu'a 300 000 MAD (TTC), ou 70 000 MAD pour les biens entre 300 001 et 700 000 MAD. Le bien doit etre neuf, premiere vente, et occupe comme residence principale pendant au moins 5 ans. Depuis 2026, les co-proprietaires sont egalement eligibles.